Conditions Générales de Vente (CGV)

ARTICLE 1 - PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE

Nom de l'entreprise : MOFF

Adresse : 32 rue de cénac, 33100 Bordeaux

SIRET : 97933485100024

Contact : 07.81.83.90.53

Mail : marionoffc@gmail.com

ARTICLE 2 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des services de vidéographie et photographie proposés par MOFF.

MOFF propose des prestations photographiques et vidéos destinées aux particuliers et aux professionnels. Les conditions générales de vente (ci-après nommées « CGV ») créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le client (ci-après nommé « le client ») et MOFF (ci-après nommé « la vidéaste, photographe ») (SIRET : 97933485100024).

Toute réservation de séance, de prestation ou commande de produits entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre la vidéaste, photographe et le client.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

ARTICLE 3 – COMMANDE

La commande n’est effective qu’après réception de l’acompte et doit être validée par un contrat/devis signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu, …).

Ce dernier pourra être signé en présentiel ou retourné avec signature manuscrite au vidéaste et photographe par envoi d’email. Un acompte signe un engagement ferme de la part du client et entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV. La réservation n’est définitive qu’à réception du règlement de ce versement. A défaut de réception du règlement dans les 7 jours suivant l’accord du photographe pour la date et l’heure convenues avec le client, la réservation sera purement et simplement annulée et ce sans préavis et sans que le client ne puisse réclamer la moindre indemnité.

ARTICLE 4 - DESCRIPTION DES SERVICES

Tournage vidéo : Je réalise des tournages vidéo pour divers types de projets, y compris des événements, des publicités, des clips musicaux, des films d'entreprise, et plus encore. J’utilise du matériel professionnel pour garantir une qualité d'image optimale.

Montage vidéo : Je propose des services de montage vidéo pour transformer les séquences brutes en produits finis. Mes services incluent le montage linéaire, la correction des couleurs, et l'intégration de musique et de voix off.

Post-production : Je m'occupe de toutes les étapes de post-production, y compris l'édition avancée, le mixage audio, l'ajout de graphiques animés, et l'étalonnage des couleurs. Je veille à ce que chaque projet soit peaufiné jusqu'à la perfection.

Prise de vue photo : Je réalise des séances photo adaptées à vos besoins : portraits, événements, photos d'entreprise, produit. La prise de vue consiste à capturer des images en jouant sur la lumière, la composition, l’angle et l’ambiance.

Retouche photo : Je propose un service de retouche professionnelle pour sublimer les clichés pris. Cela inclut la correction des couleurs, la gestion des contrastes, le détourage, la suppression d’éléments indésirables, et l’amélioration générale de l’esthétique de la photo, tout en respectant son naturel.

Autres services : En plus de mes services principaux, je propose également des services de scénarisation, de storyboard et de conseil en production vidéo. Je m’adapte à vos besoins spécifiques pour chaque projet.

ARTICLE 5 -TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

5.1 Les tarifs des services sont disponibles sur demande.

5.2 Un devis personnalisé sera fourni avant toute prestation.

5.3 Un acompte de 30% sera demandé pour valider la commande. L’acompte pourra être réglé par virement bancaire. Le solde sera payé par le client en virement bancaire, au maximum 30 jours après la date de réalisation de la prestation. Tout frais relatif au règlement effectué à partir d’une monnaie étrangère est à l’entière charge du client. Aucune ristourne pour paiement comptant ou anticipé ne peut être accordée.

5.4 Des frais de déplacement, calculés depuis le domicile du vidéaste et photographe (32 rue de cénac 33100 Bordeaux), pourront être appliqués. Ils sont calculés en fonction du barème kilométrique en vigueur.

5.5 Les devis établis par le vidéaste et photographe sont valables 30 jours.

5.6 Le solde est payable à la livraison de la vidéo.

5.7 Mode de paiement accepté : virement bancaire.

5.8 Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.

ARTICLE 6 – DÉLAI DE PAIEMENT ET PÉNALITÉ DE RETARD

Sauf mention contraire établie contractuellement avec le client, le paiement des prestations réalisées par la vidéaste, photographe est dû dans les 30 jours suivant l’exécution de la prestation, si celle-ci ne peut pas être payée le jour-même. En cas de défaut de paiement à cette échéance, des pénalités de retard seront appliquées au taux de 15%. Une indemnité forfaitaire de 40€ est due au vidéaste, photographe pour frais de recouvrement, à l’occasion de tout retard de paiement.

ARTICLE 7 - DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison sont indiqués sur le devis et peuvent varier en fonction du projet.

MOFF s'engage à respecter les délais convenus, sauf en cas de force majeure.

ARTICLE 8 - MODIFICATION DE LA PRESTATION

Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par SMS (06 86 13 07 34) ou par mail (heraulthugopro@gmail.com) au photographe, au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entrainera le remboursement de l’acompte. A moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.

En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le client.

ARTICLE 9 - DROITS D'AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

MOFF conserve les droits d'auteur sur les vidéos réalisées.

Les vidéos peuvent être utilisées par le client à des fins personnelles et professionnelles, sauf stipulation contraire dans le contrat.

Toute utilisation commerciale doit faire l'objet d'un accord préalable.

ARTICLE 10 - CONFIDENTIALITÉ

MOFF s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le client.

Les vidéos et les informations associées ne seront pas partagées sans le consentement du client.

ARTICLE 11 – RÉALISATION DE LA PRESTATION

Les vidéos, photographies sont réalisées par MOFF ou par tout autre photographe désigné par elle-même. La vidéaste et photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du vidéaste, photographe. En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.

La vidéaste, photographe ne pourra pas être tenu responsable d’une moindre qualité des photos en cas de manque de coopération d’un des participants de la séance.

La vidéaste, photographe ne peut être tenu responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, conditions météorologiques, etc.).

ARTICLE 12 – POST-PRODUCTION

Sauf cas particulier précisé par écrit, la vidéaste, photographe ne livre jamais de photographies ou vidéos brutes. La post-production, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider de la post-production qu’il appliquera.

Le traitement appliqué aux photos et vidéos présente un ajustement de nombreux paramètres tels que la colorimétrie, le contraste, la luminosité, le débouchage des ombres et hautes lumières, la netteté, la clarté, la vibrance, la saturation, le recadrage etc… Toute retouche supplémentaire (ajout d’éléments dans la photo, retouche localisées…) demandée par le client n’est pas inclus dans la prestation de base et sera acceptée ou non par la vidéaste, photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur. Seules les photographies traitées par le photographe seront exploitables par les deux parties.

ARTICLE 13 – LIVRAISON

MOFF met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais (annoncés lors de la prise de commande).

Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.

Le mode de livraison des photos numériques sera déterminé, en amont et par écrit, par la vidéaste, photographe et le client.

ARTICLE 14 – DURÉE DE CONSERVATION

À compter de leur livraison au client, les photographies et vidéographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés. Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles et peuvent être renvoyés si nécessaire.

ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ

11.1 Conditions atmosphériques

En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc, le photographe ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande. Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure.

11.2 Force majeure ou maladie

Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d’un parent, …). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. MOFF se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation vidéo et photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure.

11.3 Problème technique et accident

La vidéaste, photographe s’engage à se munir de matériel en suffisance pour assurer l’ensemble de ses prestations et à veiller à faire usage de matériel en bon état d’entretien et de fonctionnement. En cas de problème technique avec le matériel vidéo et photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant la vidéaste et photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, …), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation. Cependant, en cas de développement non conforme ou de défaut, le client devra en informer par écrit la vidéaste et photographe dans un délai de 8 jours à compter de la réception des photographies. A défaut, passé ce délai, le client sera réputé avoir accepté les photographies en l’état. Le client devra notifier de façon précise le motif.

ARTICLE 16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

12.1 Les vidéos et photographies constituent des œuvres de l’esprit, telles que définies par le code de la propriété intellectuelle, dont la vidéaste, photographe est l’auteur (art. L112-2 CPI). Les vidéos et photographies sont réservées à une utilisation personnelle et privée des clients, utilisation soumise, sur quelques supports que ce soient, au respect des dispositions du code de la propriété intellectuelle, et plus généralement des lois et conventions en matière de droits d’auteur. Aucune vidéos et photographie ne peut ainsi être modifiée de quelque manière que ce soit, sans accord écrit et préalable de l’auteur. Les clients s’engagent à respecter l’intégrité des œuvres du vidéaste et photographe, et notamment à en rendre fidèlement les couleurs, sans les tronquer ou les déformer. (art. L121-1 CPI)

12.2 La communication des supports (tirages papier, originaux et photographies stockées sur un support informatique) n’entraîne, ni ne présume la cession des droits d’exploitation sur les photographies (droit reproduction et/ou de représentation).

12.3 Les vidéos et photographies, en format numérique ou analogique, demeurent la propriété de leur auteur ou de ses ayants droits. (art. L111-3 CPI). Toute utilisation, quelle qu’elle soit (diffusion, exposition, reproduction…), autre que strictement personnelle, d’une photographie est donc interdite sans l’accord écrit et préalable de l’auteur.

12.4 Pour les besoins d’utilisation des clichés dans un autre cadre que le cadre privé, la Vidéaste, Photographe évalue le montant relatif aux droits d’auteurs, montant dépendant du mode de diffusion et du volume de diffusion.

12.5 Toute utilisation des clichés du Vidéaste et Photographe au-delà de cet usage et sans son autorisation écrite sont constitutives de contrefaçon au sens de l’article L 335- 2 du même Code, et sont punissables, en vertu de cet article, de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300.000 € d’amende.

ARTICLE 17 – DROIT A L’IMAGE

Les photographies réalisées lors de la prestation pourront être utilisées dans le respect du droit à l’image par la Vidéaste et Photographe, sur son site vidéo et photographique, de manière non commerciale, pour la promotion de son travail vidéo et photographique et créatif, dans le plus grand respect des clients. La Vidéaste et Photographe s’interdit expressément de procéder à une exploitation des vidéos et photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du client, ni d’utiliser les vidéos et photographies dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute exploitation préjudiciable.

ARTICLE 18 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée. La vidéaste et photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

ARTICLE 19 – LOI APPLICABLE

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.

Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Toute action en justice devra se faire auprès d’un tribunal situé dans le département de résidence du vidéaste, photographe.

En signant le devis, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.

La commande de services auprès de MOFF implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment, les modifications s'appliquant aux commandes passées après la publication des nouvelles CGV sur le site.

Les présentes CGV peuvent être ajustées et précisées dans le contrat signé avec le client, en fonction des spécificités de chaque projet.